Conditions générales de vente

1. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Éditeur fournit au Client un service en ligne d’aide à la gestion des avis Google, accessible par abonnement (le « Service »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable de l’Éditeur.

2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles qui souscrit au Service.
• Compte : espace personnel du Client permettant d’accéder au Service.
• Fiche : profil d’établissement Google Business Profile dont le Client confie la gestion des avis au Service.
• Contenus générés : propositions de réponses rédigées par intelligence artificielle.

3. Acceptation des CGV

La souscription au Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant toute commande. Le Service est destiné aux professionnels.

4. Description du Service

Pour activer le Service, le Client ajoute l’Éditeur comme gestionnaire de sa Fiche depuis Google Business Profile (aucun mot de passe n’est communiqué). Le Client bénéficie alors notamment de : la relève régulière des nouveaux avis (une à plusieurs fois par jour, via l’outil d’automatisation Make), la génération de propositions de réponses personnalisées, leur consultation dans l’espace client et, sur les offres Pro et Réseau et si le Client l’active, leur publication automatique sur Google à partir de la note qu’il choisit. Le Client peut retirer l’accès gestionnaire à tout moment depuis Google, ce qui interrompt le Service pour la Fiche concernée. Le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs.

5. Création du compte

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte.

6. Essai gratuit

Chaque offre comprend un essai gratuit de 14 jours, limité à un essai par Client. L’inscription à l’essai nécessite l’enregistrement d’un IBAN et la signature d’un mandat de prélèvement SEPA ; aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. À son issue, l’abonnement payant démarre automatiquement, sauf résiliation effectuée avant la fin de l’essai depuis l’espace client, auquel cas aucun frais n’est dû.

L’essai est accordé une seule fois par adresse email et une seule fois par IBAN, quels que soient le nom ou la raison sociale indiqués. Si l’adresse email ou l’IBAN a déjà bénéficié d’un essai, le nouvel abonnement démarre immédiatement, sans période gratuite : le premier mois est prélevé dès l’inscription (offre de lancement comprise, le cas échéant).

7. Offres et tarifs

• Offre Essentiel — 19 € TTC par mois : 1 fiche Google Business, Réponses IA illimitées, Validation manuelle avant publication, Support par email.
• Offre Pro — 39 € TTC par mois : 3 fiches Google Business, Réponses IA illimitées, Publication automatique (optionnelle), Ton et consignes personnalisés par fiche, Support prioritaire.
• Offre Réseau — 79 € TTC par mois : 10 fiches Google Business, Tout le plan Pro inclus, Ton et consignes personnalisés par établissement, Mise en place accompagnée, Support prioritaire.

Offre de lancement : pour toute souscription pendant la durée de l’offre, une remise de 50 % s’applique aux 3 premiers mois d’abonnement, période d’essai comprise, soit les 3 premières échéances payées (par exemple 9,50 € au lieu de 19 € pour l’offre Essentiel). Le prix normal s’applique ensuite automatiquement. L’Éditeur peut mettre fin à l’offre pour les nouvelles souscriptions à tout moment, sans effet sur les remises déjà accordées.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). L’Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, le Client pouvant alors résilier sans frais.

8. Modalités de paiement

Le paiement est mensuel, à terme à échoir, et s’effectue par prélèvement SEPA automatique, via notre prestataire Stripe. Les factures, faisant apparaître la TVA et, s’il a été renseigné, le numéro de TVA du Client, sont téléchargeables depuis l’espace client (rubrique « Gérer mon abonnement »). En cas de défaut de paiement, l’Éditeur peut suspendre l’accès au Service après relance restée sans effet pendant 15 jours. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement, conclu pour une durée d’un mois renouvelable tacitement. Le Client peut le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace client (rubrique « Gérer mon abonnement »), au plus tard 3 jours avant la date de renouvellement pour ne pas être prélevé le mois suivant. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; toute période commencée reste due. Aucun remboursement n’est accordé, ni total ni au prorata (voir la politique de remboursement). L’Éditeur peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Droit de rétractation

Le Service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf pour le professionnel employant cinq salariés au plus dont l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L. 221-3 du Code de la consommation), qui dispose alors d’un délai de 14 jours. L’essai gratuit de 14 jours permet en tout état de cause de tester le Service sans frais.

11. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux règles de Google applicables aux fiches d’établissement et aux avis. Il s’interdit notamment de publier des réponses diffamatoires, injurieuses, discriminatoires ou révélant des données personnelles sensibles, et de solliciter ou rédiger de faux avis.

12. Contenus générés par l’intelligence artificielle

Les Contenus générés sont des propositions. Le Client reste seul responsable des réponses publiées sous le nom de son établissement, y compris lorsqu’il active la publication automatique (offres Pro et Réseau). L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’adéquation des Contenus générés et recommande leur relecture avant publication.

13. Disponibilité et support

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions ou modifications des services de Google et de Make, qui ne dépendent pas de lui. Les avis sont relevés à intervalles réguliers et non en temps réel. Le support est assuré par email (offre Essentiel) et de manière prioritaire (offres Pro et Réseau).

14. Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou atteinte à l’image). En tout état de cause, sa responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

15. Données personnelles

L’Éditeur traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Pour les données des auteurs d’avis traitées pour le compte du Client, l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; un accord de traitement des données est disponible sur simple demande à contact@kronavis.mgc-energie.fr.

16. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels et ses contenus demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la seule durée de son abonnement. Les réponses publiées par le Client lui appartiennent.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

18. Modification des CGV

L’Éditeur peut modifier les présentes CGV. Le Client en est informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s’il les refuse, il peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Montpellier.